MENTIONS LÉGALES

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.maisondarna.fr, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Responsable publication : Caroline Langlois-Toulous

Darna SARL, sise 45 rue de Bonne Nouvelle  - 22560 Trébeurden - France, immatriculée sous le n° Siret 87803473500018 au RCS de Saint-Brieuc.
TVA Intracommunautaire : FR56878034735 
Tel : +33 (0)6 12 35 07 45
E-mail : caroline.toulous@gmail.com

Crédits photos : Caroline Toulous, Mostapha Toulous, Suzanne Photographe, Maradji, La Petite Etoile, L'Indochineur, Atelier 71bis, Anthony Cantin, Nathan de Fortu, Libby Penner, Jazmin Quaynor, CathalMac An Bheatha, Diogo Nunes, Olesia Misty, Andrew Neel, Jen Theodore, Micheile Henderson, Jessica Fadel, Febronie, Räder, Faguo, Mousqueton, Pochette Square Maison Fanli, Ateliers Scarlette, Anatole, My Lovely Things, Fresk, Scoot&Ride.
Développement et hébergement : Wix.

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés


L’utilisation du site www.maisondarna.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.maisondarna.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.maisondarna.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.maisondarna.fr est mis à jour régulièrement par Darna sarl. De la même façon, les  mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Description des services fournis

Le site www.maisondarna.fr a pour objet de fournir une information concernant les produits commercialisés par la société Darna sarl. Caroline Langlois-Toulous s’efforce de fournir sur le site www.maisondarna.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.maisondarna.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.maisondarna.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Tous les éléments du site www.maisondarna.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets et plus généralement par la propriété intellectuelle. Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, chartes graphiques, et d’une manière générale, les annonces et leur contenu etc. accessibles au travers du site web sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et/ou industrielle et sont la propriété exclusive de Caroline Langlois-Toulous. Sauf expressément autorisé à cet effet par le Vendeur et/ou le tiers concerné, le Client n’est pas autorisé à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site web. Il est par conséquent interdit (et le Client ne peut accorder à autrui l’autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre  dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent au site web et à son contenu.Le Client qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la home page du site du Vendeur, doit obligatoirement en demander l’autorisation au Vendeur.Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hyper-texte renvoyant au site du Vendeur et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande du Vendeur. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitations de responsabilité

Caroline Langlois-Toulous ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects     causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.maisondarna.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Caroline Langlois-Toulous ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.maisondarna.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Caroline Langlois-Toulous se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Caroline Langlois-Toulous se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

5. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.maisondarna.fr, des données peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels  l’utilisateur a accédé au site www.maisondarna.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause Caroline Langlois-Toulous ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.maisondarna.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.maisondarna.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, à l'attention de Caroline Langlois-Toulous – Darna sarl – 45 rue de Bonne Nouvelle 22560 Trébeurden - France. Tout utilisateur pourra également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.maisondarna.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Mise à jour du 25 mai 2018 – RGPD - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES. En application du Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et la libre circulation des données R.2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, applicable au 25 mai 2018, Darna sarl assure la confidentialité des données personnelles qui lui sont     confiées dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le fichier des utilisateurs constitué par Darna sarl a pour principale finalité le bon fonctionnement de ses activités professionnelles. En particulier, les coordonnées de l’Internaute ne seront jamais vendues ni louées à d’éventuels partenaires.

6. Liens hypertextes et cookies

Le site www.maisondarna.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Caroline Langlois-Toulous. Cependant, Caroline Langlois-Toulous n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.maisondarna.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Brieuc.
 

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